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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : – en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit – après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l¹acheteur ne pourra être prise en considération. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l’acheteur dans les meilleurs délais. Ils pourront en convenir ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
Article 3 : Délai de livraison
Les délais prévisionnels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas formels. Les retards anormaux ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts d’aucune sorte. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 4 : Réception
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, selon les règles des articles 96 et suivants du Code du Commerce. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 48h suivant la livraison, et ce par lettre recommandée. Des réserves doivent être prises auprès du livreur au moment de la livraison (par exemple : sous réserve de déballage), en cas de doute sur le bon état de la livraison. Ne pas hésiter à refuser un ou des colis ayant manifestement subi une avarie.
Article 5 : Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acquéreur (loi n° 80-335 du 12/05/1980).
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, nos tarifs étant établis
sur la base de l’année civile.
Article 7 : Paiement et délai de paiement
Pour toutes les fabrications spéciales, il est demandé un acompte de 50 % à la commande et un règlement du solde à la livraison. Pour toute marchandise sur stock, il est prévu un règlement par LCR non acceptée à 30 jours
date de facture. Un escompte de 1,5 % pour paiement comptant (8 jours à réception de la facture) est accordé. En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6 une indemnité forfaitaire due de 40 € pour frais de
recouvrement en sus des indemnités de retard.
Article 8 : Litige
Toute commande entraîne automatiquement entière approbation de nos conditions générales de vente, et le Tribunal de Paris sera seul compétent en cas de litige.

Conditions générales de vente année civile 2015

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